1. Cadre Réglementaire de Collecte Non Commerciale et RGPD
1.1 Identité du Responsable de Traitement Légitime
L'Association Bayeux Fitness Forme, personne morale de droit privé à but non lucratif (Régie par la Loi du 1er Juillet 1901, RNA : W141000721, SIREN : 404130510), s'engage à assurer la protection de la vie privée de l'ensemble de ses adhérents, de ses visiteurs en ligne et de ses partenaires d'utilité publique. Pour l'ensemble des opérations d'observation, de recensement d'admissions ou d'archivage d'intérêt général menées au cours de l'exercice 2026, l'association agit en qualité de responsable légitime de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi française "Informatique et Libertés".
1.2 Nature des Données Administratives Recueillies
Notre structure collecte exclusivement des informations déclaratives non marchandes par l'intermédiaire de formulaires de contact ou d'admission volontaires. Ces informations se limitent rigoureusement aux données nécessaires à la gestion administrative de vos inscriptions (Nom, Prénom, Courriel permanent, Téléphone, Commune de résidence) et, le cas échéant, aux données d'observation posturale générale transmises de plein gré par les participants. Aucune donnée sensible relative aux préférences politiques, syndicales ou philosophiques n'est recueillie par nos services administratifs.
2. Traitement des Données d'Observation de Terrain et Archivage
2.1 Finalités d'Observation Clinique et Anonymisation
Le traitement de vos données d'expression ou de santé fonctionnelle (par exemple, les progrès d'amplitude constatés lors de nos ateliers d'aérobic doux ou de renforcement postural pour seniors) répond à un but statutaire d'utilité publique exclusif. Les observations consolidées à l'échelle territoriale au premier semestre de l'année 2026 font l'objet d'une anonymisation stricte et irréversible avant toute restitution d'audit ou publication de bilans aux autorités départementales du Calvados.
2.2 Durée de Conservation des Registres Réglementaires
Les données d'inscription administrative des membres de l'association sont conservées dans nos registres sécurisés pendant toute la durée légale de validité de l'adhésion, augmentée d'un délai de prescription de deux ans destiné à satisfaire aux obligations de transparence opérationnelle. Les fiches d'admissions relatives à des demandes restées sans suite administrative sont détruites dans un délai maximal de six mois à compter de leur réception initiale au secrétariat de Cresserons.
3. Droits d'Accès, de Rectification et de Transparence Opérationnelle
3.1 Exercice des Droits Individuels des Adhérents
Conformément aux cadres légaux français et européens en vigueur pour l'année 2026, chaque personne physique dont les coordonnées font l'objet d'un archivage administratif dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et d'effacement complet des informations la concernant. Pour exercer ces droits fondamentaux, il vous suffit d'adresser une requête écrite au secrétariat permanent de l'association à l'adresse de notre siège social (3 Impasse des Jardins, 14440 Cresserons) ou d'adresser un courriel direct à l'adresse officielle de liaison : tamashroomhouse@gmail.com.
4. Sécurité du Portail Institutionnel et Liaison avec la CNIL
4.1 Mesures de Sécurisation des Serveurs d'Intérêt Général
L'association déploie des moyens techniques proportionnels et rigoureux pour garantir l'intégrité numérique de son portail documentaire. Nos bases de données locales, gérées de manière autonome par nos administrateurs bénévoles sous le contrôle direct de l'assemblée de 2026, font l'objet de sauvegardes cryptées quotidiennes. L'accès à ces registres d'intérêt général est restreint aux seuls cadres habilités chargés d'orchestrer nos activités sport-santé territoriales à Bayeux.
Dans l'hypothèse exceptionnelle où une faille de sécurité ou une violation de données d'observation de terrain serait constatée, notre secrétariat procéderait à une notification immédiate et circonstanciée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France, conformément au protocole réglementaire légal d'utilité publique. L'équilibre environnemental et humain de notre action se matérialise aussi par cette attention vigilante portée à la dignité numérique de chacun.